Conditions de vente de Plume pour les Produits Plume

Dernière mise à jour : 1er mars 2024

Version précédente : 1er Janvier 2022

Bienvenue ! Plume Design Inc. (Plume ou *nous)* vend, sous réserve des présentes Conditions de vente de Plume (Conditions de vente), des Produits Plume et des Abonnements (définis ci-dessous) pour utiliser les services Wi-Fi pour petites entreprises et maisons intelligentes de Plume, tous construits sur la technologie Wi-Fi auto-optimisée.

Plume Design Inc. est constituée en vertu du droit américain, dont le siège social est sis 325 Lytton Avenue, Palo Alto, CA 94301, États-Unis ; numéro de téléphone +32 78 48 23 33 (numéro de tarif non premium) ; et support@plume.com.

Dans les présentes Conditions de vente :

• Client ou vous désigne l’acheteur des Produits Plume et/ou d’un Abonnement.

• Addendum désigne l’« Addendum pour les résidents de Belgique, d’Allemagne, de Suisse et du Royaume-Uni » qui est énoncé à la fin des présentes Conditions de vente.

• Plateforme d’applications désigne l’App Store d’Apple, Google Play, l’Appstore d’Amazon ou une autre boutique en ligne par le biais de laquelle les Applications mobiles de Plume sont mises à disposition.

• Appareils fournis par le Client ou AFC désigne les extensions Wi-Fi, les passerelles compatibles OpenSync et tout autre équipement réseau Wi-Fi sur site autre que les Produits Plume acquis par un Client.

• Services HomePass désigne l’Application mobile HomePass et les services connexes qui fournissent une technologie Wi-Fi auto-optimisée pour une utilisation à domicile.

• Abonnement désigne un abonnement au plan de service pour les Services HomePass ou les Services WorkPass.

  • Pour obtenir une description d’un Abonnement HomePass, veuillez consulter la Description HomePass.
  • Pour obtenir une description d’un Abonnement WorkPass, veuillez consulter la Description WorkPass

• Application mobile désigne l’Application mobile HomePass ou l’Application mobile WorkPass de Plume utilisée en conjonction avec les Services HomePass ou les Services WorkPass. Applications mobiles désigne à la fois l’Application mobile HomePass et l’Application mobile WorkPass.

• Produits Plume désigne les SuperPods de Plume et les équipements connexes vendus dans la Boutique ou ailleurs pour le compte de Plume.

• Boutique désigne la boutique en ligne de Plume dans la Boutique HomePass ou la Boutique WorkPass.

• Services WorkPass désigne l’Application mobile WorkPass et les services connexes qui fournissent une technologie Wi-Fi auto-optimisée pour les petites entreprises.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS AFFIRMEZ QUE :

• VOUS ÊTES LÉGALEMENT COMPÉTENT POUR CONCLURE ET ÊTRE LIÉ PAR UN CONTRAT.
• VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
• VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LA GARANTIE LIMITÉE DE L’UE.
• VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ.

Pour plus d’informations sur la manière dont Plume recueille, utilise et partage les informations personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plume. Vous reconnaissez et consentez au traitement de vos informations personnelles tel que décrit dans la Politique de confidentialité de Plume.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DE CES CONDITIONS DE VENTE, VEUILLEZ NE PAS SOUSCRIRE D’ABONNEMENT OU ACHETER DES PRODUITS PLUME.

VEUILLEZ CONSULTER L’ADDENDUM À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE POUR CONNAÎTRE LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

1. Restrictions géographiques

Les présentes Conditions de vente s’appliquent aux Clients situés en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni. Vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables dans toute autre juridiction. Dans toute la mesure permise par la loi, Plume décline par les présentes toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé par l’achat et l’utilisation des Produits et Abonnements de Plume en vertu des présentes Conditions de vente par des personnes extérieures à la Belgique, l’Allemagne, la Suisse ou le Royaume-Uni. Si vous vous trouvez dans une juridiction en dehors de la Belgique, de l’Allemagne, de la Suisse ou du Royaume-Uni, veuillez consulter le Répertoire juridique de Plume.

2. Comptes

Pour activer un Abonnement, vous devez créer un compte Plume. Pour créer un compte, vous devez (i) choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (Identifiants de compte) ; (ii) fournir des informations exactes, actuelles et complètes et conserver ces informations comme exactes, actuelles et complètes ; et (iii) utiliser les mesures de protection appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Identifiants de compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des mesures de protection appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Informations d’identification de compte, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent en utilisant vos Informations d’identification de compte. Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, veuillez en informer immédiatement Plume à l’adresse support@plume.com.

3. Prix et disponibilité

Le prix est confirmé pendant le processus de commande. Vous acceptez de payer le prix indiqué lors du processus de commande ainsi que toutes les taxes applicables. Les taxes applicables peuvent varier et Plume peut ne pas être en mesure de vous informer à l’avance des modifications des taxes applicables. Vous acceptez également la fréquence de facturation et les conditions de renouvellement automatique pendant votre processus de commande. Vous êtes responsable de votre Service Internet et de tous les frais et charges similaires des prestataires de services tiers.

Les prix des Produits Plume comprennent la TVA applicable et les frais d’expédition standard, mais l’expédition accélérée est soumise à des frais supplémentaires, sauf indication contraire pendant votre processus de commande. Les prix et les frais d’expédition sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas une commande déjà confirmée par une Confirmation de commande (définie à la Section 4.2.3 ci-dessous). En cas de modification après que vous ayez passé une commande, mais avant de recevoir une Confirmation de commande, nous vous informerons de ces modifications et vous demanderons de confirmer à nouveau votre commande selon les conditions modifiées.

Nous nous réservons le droit de modifier la tarification des Produits de Plume, mais les modifications n’affecteront pas les achats déjà confirmés. Votre éligibilité à des tarifs promotionnels ou autres remises est déterminée au moment de la commande et n’est pas appliquée rétroactivement.

Nous nous réservons le droit de modifier la tarification, la disponibilité et les caractéristiques des Abonnements. Les modifications n’affecteront aucune commande déjà confirmée par une Confirmation de commande. Si Plume modifie les prix, la disponibilité et les fonctionnalités de votre Abonnement actuel, Plume vous en informera 30 jours à l’avance et vous pourrez annuler votre Abonnement à tout moment.

4. Achats

4.1 Où acheter.

4.1.1 Services HomePass. Vous pouvez souscrire un Abonnement pour les Services HomePass via l’Application mobile HomePass, lorsque cet achat est facturé via la Plateforme d’applications et soumis aux conditions générales de la Plateforme d’applications (Achat intégré à l’application).

4.1.2 Services WorkPass. Vous pouvez souscrire un Abonnement aux Services WorkPass par le biais de la Boutique.

4.1.3 Produits Plume. Vous pouvez acheter des Produits Plume par le biais de la Boutique. L’Application mobile HomePass comprend également un lien vers la Boutique pour que vous puissiez acheter des Produits Plume.

4.2 Achats en Boutique.

4.2.1 Pour effectuer un achat via la Boutique (Achat en Boutique), veuillez sélectionner les articles que vous souhaitez acheter, puis suivez les instructions à l’écran. Plume accusera réception de votre commande par un e-mail généré automatiquement par Plume et vous fournira un numéro de référence de commande.

4.2.2 Toutes les commandes sont soumises à acceptation. Plume n’est pas tenue d’accepter votre commande et peut, à notre discrétion, refuser d’accepter votre commande. Vous reconnaissez qu’en cliquant sur le bouton « Passer commande et payer », vous acceptez de payer les Produits Plume ou l’Abonnement WorkPass indiqués sur la commande.

4.2.3 Si Plume accepte votre commande, Plume confirmera son acceptation en vous envoyant un e-mail de confirmation généré automatiquement comprenant une date de livraison estimée (Confirmation de commande). Le contrat entre vous et Plume concernant les Produits Plume et/ou les Abonnements WorkPass énoncés sur la commande (Contrat) est formé lorsque Plume vous envoie la Confirmation de commande. Veuillez consulter l’Addendum pour en savoir plus sur vos droits statutaires en fonction de votre lieu de résidence. Le Contrat concernera uniquement les Produits Plume et les Abonnements WorkPass dans la Confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres Produits Plume ou Abonnements WorkPass qui faisaient partie d’une commande jusqu’à ce qu’ils soient confirmés dans une Confirmation de commande. Les Achats en Boutique de produits Plume sont soumis à disponibilité.

4.2.4 Plume peut limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par adresse e-mail, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison.

4.2.5 Si Plume modifie ou annule une commande avant la Confirmation de commande, nous vous en informerons par e-mail et/ou via les autres coordonnées fournies au moment où la commande a été passée et vous demanderons de confirmer à nouveau votre commande selon les conditions modifiées. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire une Commande qui, à notre seule discrétion, semble être passée par un revendeur ou un distributeur.

4.2.6 Plume se réserve le droit de se retirer du Contrat si les Produits Plume ou tout ou partie des Services Plume ne sont pas disponibles en raison de problèmes avec les fabricants ou fournisseurs contractuels associés aux Produits Plume dans la Commande et Plume n’est pas responsable de la non-livraison. Nous vous informerons dès que possible de l’indisponibilité et vous rembourserons immédiatement.

5. Paiement

5.1 Plume traitera votre achat aussi rapidement que possible. Plume accepte les principales cartes de crédit (et autres méthodes de paiement si elles sont mises à disposition pendant le processus d’achat).

5.2 En fournissant des informations de paiement à Plume, vous convenez que les informations de paiement sont valides, que vous êtes autorisé à utiliser ces informations de paiement et que vous autorisez Plume, le processeur de paiement tiers de Plume ou la Plateforme d’applications à facturer vos informations de paiement pour le montant total de votre commande (y compris les taxes applicables et autres frais supplémentaires dus et payables). Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions de vente, tous les frais ne sont pas remboursables.

5.3 Sauf interdiction ou restriction par la loi applicable, Plume ou le tiers concerné (tel qu’une Plateforme d’applications ou un processeur de carte de crédit tiers) peut demander une autorisation préalable avant votre achat pour vérifier que le mode de paiement est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Les processeurs de cartes de crédit tiers actuels de Plume sont Shopify et Stripe. Les Conditions Shopify et les Conditions Stripe s’appliquent aux paiements effectués par la Boutique.

5.4 Si Plume ne peut pas vérifier votre mode de paiement ou s’il est invalide ou autrement non accepté, votre commande et/ou votre Abonnement seront résiliés. Si vous pensez que votre commande ou votre Abonnement a été résilié par erreur, veuillez contacter la Plateforme d’applications (pour votre Abonnement HomePass) ou Plume à l’adresse orders@plume.com.

5.5 Plume peut recevoir des informations de carte de crédit mises à jour (c.-à-d. un nouveau numéro de carte de crédit ou une date d’expiration mise à jour) pour les paiements de renouvellement automatique de votre Abonnement de la part de l’émetteur de votre carte de crédit. L’émetteur de votre carte de crédit détermine s’il doit nous fournir les informations de carte de crédit mises à jour et Plume n’est pas responsable de cette décision. Vous devez contacter l’émetteur de votre carte de crédit pour vous désinscrire de ce processus. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associées à votre Commande, veuillez contacter Plume à l’adresse orders@plume.com.

6. Abonnements et renouvellements automatiques

6.1 Les Abonnements sont automatiquement renouvelés et nécessitent des paiements récurrents à la fréquence indiquée (une Période d’abonnement). LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ OU JUSQU’À CE QUE PLUME REFUSE DE LE RENOUVELER. VEUILLEZ CONSULTER L’ADDENDUM POUR PLUS DE DÉTAILS SUR VOS DROITS D’ANNULATION.

6.1.1 Pour les Abonnements HomePass : La Période d’abonnement est mensuelle pour les Abonnements HomePass. Pour les nouveaux clients uniquement, le premier mois de votre abonnement HomePass (Période promotionnelle) est fourni gratuitement. Votre Période promotionnelle commence à la date à laquelle vous activez votre Abonnement en connectant votre compte à vos Produits Plume ou AFC.

À la fin de la Période promotionnelle, votre Abonnement se convertit automatiquement en Abonnement mensuel payant à renouvellement automatique, sauf si vous annulez votre Abonnement conformément à la Section 6.3.

VOTRE PLATEFORME D’APPLICATION FACTURERA AUTOMATIQUEMENT VOTRE COMPTE DE PLATEFORME D’APPLICATION POUR VOS FRAIS D’ABONNEMENT HOMEPASS MENSUEL AU PRIX INDIQUÉ (PLUS LES TAXES OU AUTRES FRAIS APPLICABLES QUI VOUS ONT ÉTÉ COMMUNIQUÉS) JUSQU’À 24 HEURES AVANT LE DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT.

La Plateforme d’applications signale les Achats intégrés à l’application à Plume. Vous pouvez annuler votre Abonnement HomePass à tout moment avec la Plateforme d’applications. Plume ne peut pas initier, annuler ou rembourser un Achat intégré à l’application en votre nom. Plume peut toutefois désactiver votre Abonnement HomePass après l’annulation via la Plateforme d’applications.

6.1.2 Pour les Abonnements WorkPass : La Période d’abonnement initiale est de 12 mois pour les Abonnements WorkPass. Vous autorisez Plume à facturer les frais de votre premier Abonnement et les taxes applicables à compter de la date de souscription de votre Abonnement. Pendant la Période d’abonnement initiale, vous pouvez annuler votre Abonnement avec un préavis d’au moins un mois à Plume avant la fin de la Période d’abonnement conformément à la Section 6.3 ci-dessous. Si vous n’annulez pas, votre Abonnement WorkPass est automatiquement renouvelé chaque mois et vous autorisez Plume à vous facturer automatiquement. Vous ou Plume pouvez résilier l’Abonnement WorkPass moyennant un préavis d’un mois.

6.2 Les Abonnements ne sont pas transférables. Une fois qu’un Abonnement est associé à un compte (par ex., vous associez un Abonnement aux Services HomePass à votre compte et un autre Abonnement à votre compte pour votre utilisation des Services WorkPass dans votre entreprise), vous ne pouvez pas transférer votre Abonnement à un autre compte Plume, y compris sur le compte d’un membre de votre famille. En outre, pour utiliser un Produit Plume ou un AFC associé à un compte Plume avec un nouveau compte Plume ou un compte Plume différent, un nouvel Abonnement ou un autre abonnement est nécessaire pour terminer la configuration des Produits Plume ou AFC.

6.3 Annulation ou résiliation d’un Abonnement. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE, LES FRAIS D’ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES. Si vous annulez votre Abonnement avant la fin d’une Période d’abonnement, vous n’avez pas le droit de recevoir de remboursement ou de crédit pour la durée restante de la Période d’abonnement alors en cours, mais vous continuerez à recevoir les avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement.

6.3.1 Pour les Abonnements HomePass : Vous devez annuler votre Abonnement HomePass avec la Plateforme d’applications. Vous devez annuler avant le début de la prochaine Période d’abonnement afin d’éviter des frais pour cette Période d’abonnement, c’est-à-dire que l’annulation ne s’applique qu’aux frais futurs associés à votre Abonnement, comme indiqué dans les conditions de la Plateforme d’applications. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la Période d’abonnement en cours, mais vous continuerez à bénéficier des avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de la Période d’abonnement. Si vous ne payez pas vos frais d’Abonnement HomePass pour une Période d’abonnement, votre Abonnement HomePass prendra fin à la fin de la période de grâce établie par les conditions de la Plateforme d’applications (Période de grâce). Vous pouvez réactiver votre Abonnement à tout moment avec la Plateforme d’applications. La réactivation aura lieu dans un délai d’environ 24 heures et restaurera la fonctionnalité des Services HomePass et de vos Produits Plume ou AFC (selon le cas) conformément à l’Abonnement que vous souscrivez lors de la réactivation.

6.3.2 Pour les Abonnements WorkPass : Vous devez annuler votre Abonnement WorkPass auprès de Plume en contactant l’Assistance client de Plume ou comme indiqué dans l’Addendum. Vous devez annuler au moins un jour ouvrable avant le début de la Période d’abonnement suivante pour éviter les frais pour cette Période d’abonnement, c’est-à-dire que l’annulation ne s’applique qu’aux frais futurs associés à votre Abonnement. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la Période d’abonnement en cours, mais vous continuerez à bénéficier des avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de la Période d’abonnement. Plume peut suspendre ou résilier l’accès à votre Abonnement WorkPass si votre Abonnement WorkPass n’est pas payé à échéance. Vous pouvez réactiver votre Abonnement WorkPass à tout moment en contactant l’Assistance client de Plume. La réactivation restaurera la fonctionnalité des Services WorkPass et des Produits Plume conformément à l’Abonnement que vous souscrivez lors de la réactivation.

6.3.3 Droits d’annulation légaux : Veuillez consulter l’Addendum pour obtenir des informations sur vos droits légaux d’annulation. Les conditions de la présente Section 6.3 ne remplacent pas les conditions de l’Addendum.

6.3.4 Autres vendeurs : Si vous avez souscrit un Abonnement HomePass ou WorkPass auprès d’un vendeur autre que Plume, veuillez contacter ce vendeur en cas d’annulation. Plume ne peut pas traiter les annulations d’Abonnements non souscrits auprès de Plume.

6.3.5 Mode de service de base pour les services HomePass : À la suite de l’expiration de l’Abonnement HomePass conformément à la Période de grâce applicable, les Produits Plume et les Services HomePass utilisés dans le cadre de votre Abonnement HomePass fonctionneront en Mode de base. En Mode de base, votre réseau HomePass (tel que défini dans les Conditions de service HomePass) est statique et ne recevra pas d’améliorations de performance et de mises à jour (telles que définies dans les Conditions de service) et les fonctionnalités de l’application HomePass sont limitées à la gestion et à la visualisation de base des appareils connectés au réseau HomePass. Les Produits Plume continueront à recevoir des mises à jour du micrologiciel conformément aux politiques d’assistance de Plume, quel que soit votre statut d’Abonnement HomePass. Le Mode de base n’est pas disponible si vous n’activez jamais un Abonnement. Le Mode de base peut ne pas être disponible pour les Produits Plume et AFC achetés auprès d’un Partenaire Plume ou d’un autre tiers. Si vous recevez votre Abonnement HomePass par l’intermédiaire d’un Partenaire Plume, veuillez consulter votre accord avec le Partenaire Plume pour plus de détails concernant le Mode de base.

7. Retours de produits Plume

7.1 Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez retourner un Produit Plume, vous devez nous en informer au plus tard trente (30) jours après que l’expéditeur ait confirmé à Plume la livraison du Produit Plume à l’adresse d’expédition indiquée dans votre Confirmation de commande ou 14 jours après que vous, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vous, ayez pris possession physiquement du Produit Plume, selon la dernière éventualité (Délais d’annulation). Pour initier un retour, vous devez informer Plume avant la fin de la Période d’annulation en contactant l’Assistance client de Plume (par exemple, ici ou comme décrit dans l’Addendum. Lorsque vous contactez Plume, vous devez clairement indiquer votre souhait de retourner le Produit Plume, remplir le formulaire de retour disponible ici ou tel que décrit dans l’Addendum, puis soumettre le formulaire à Plume (par exemple par l’intermédiaire de l’Assistance client). Bien que cela n’affecte pas votre droit à un remboursement, veuillez inclure des renseignements sur la manière et le moment où vous avez acheté le ou les Produit(s) Plume et la raison pour laquelle vous avez retourné le ou les Produit(s) Plume.

7.2 À réception de votre formulaire de retour rempli, l’Assistance client de Plume vous fournira une Autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization, RMA). Veuillez inclure votre RMA avec votre envoi de retour à Plume afin que Plume puisse identifier votre envoi avec une adresse de retour. Si vous avez acheté un Produit Plume auprès d’un vendeur autre que Plume, veuillez contacter ce vendeur en ce qui concerne les retours et les remboursements, car Plume ne peut pas traiter les retours et/ou les remboursements pour les Produits Plume qui n’ont pas été achetés auprès de Plume.

7.3 Vous avez l’obligation légale de prendre soin du ou des Produit(s) Plume en votre possession pendant la Période d’annulation et avant de renvoyer votre ou vos Produit(s) Plume à Plume. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons avoir le droit de déduire du remboursement auquel vous avez droit par ailleurs le coût de toute détérioration (due, par exemple, à votre utilisation des Produits Plume) causée par votre manipulation d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, tel que déterminé à notre seule discrétion, jusqu’au prix du ou des Produit(s) Plume.

7.4 Pour recevoir un remboursement, vous devez retourner votre/vos Produit(s) Plume (et toute marchandise promotionnelle fournie avec le/les Produit(s) Plume) avec un RMA au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous informez l’Assistance client Plume conformément aux Sections 7.1 et 7.2. À moins que le Produit Plume ne soit défectueux ou ne soit pas conforme à la description, vous êtes responsable de tous les coûts associés au retour du Produit Plume (y compris la désinstallation et le coût d’expédition du ou des Produit(s) Plume à Plume). Plume peut, à titre gracieux, choisir d’inclure des étiquettes d’expédition de retour à notre discrétion.

7.5 Plume remboursera le prix que vous avez payé pour le Produit Plume plus les frais d’expédition initiaux. Si vous achetez une offre groupée de Produits Plume (plusieurs Produits Plume vendus ensemble avec une remise) (Offre groupée) et que vous ne renvoyez qu’une partie de l’Offre groupée, nous soustrairons la remise totale de l’Offre groupée de votre remboursement. Si vous avez reçu une remise promotionnelle ou autre lorsque vous avez payé, tout remboursement ne reflétera que le montant que vous avez réellement payé. Toute partie non utilisée d’une Période promotionnelle, si elle est offerte, est perdue.

7.6 Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la date de réception par Plume du Produit Plume retourné (sauf si un délai plus court est requis par la loi ou énoncé dans l’Addendum.

7.7 Si un Produit Plume que vous avez commandé est endommagé ou défectueux lorsqu’il vous est livré ou a développé une défaillance, vous pouvez avoir un ou plusieurs recours juridiques à votre disposition, selon le moment où vous informez Plume du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez qu’un Produit Plume a été livré endommagé ou défectueux ou a développé une défaillance, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et votre référence de commande.

8. Expédition et livraison

Plume expédiera les Produits Plume de la manière et à l’adresse indiquées dans la Confirmation de commande. La date d’arrivée ou de livraison estimée n’est pas une date de livraison garantie. Les livraisons refusées seront retournées à notre entrepôt.

9. Revente, transfert de propriété, expédition de fret

La propriété des Produits Plume est transféré à l’acheteur au moment de la livraison à l’adresse d’expédition indiquée dans la Confirmation de commande. Plume et/ou le transporteur sont responsables de toute perte ou dommage survenant lorsque le Produit Plume est en transit entre Plume et l’adresse de livraison indiquée dans la Confirmation de commande. Plume décline toute responsabilité pour les dommages causés par ou pendant tout envoi que vous demandez depuis l’adresse d’expédition figurant dans la Confirmation de commande vers tout autre lieu. Si Plume fournit des Produits Plume de remplacement en raison de dommages survenus pendant l’expédition à l’adresse d’expédition, Plume n’est pas tenue de livrer ces Produits Plume de remplacement à tout endroit en dehors du pays de l’adresse d’expédition initiale indiquée dans votre Confirmation de commande initial.

10. Modification des présentes Conditions de vente

10.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de vente. Les modifications apportées aux présentes Conditions de vente s’appliqueront à toutes les nouvelles commandes passées après la date de « Dernière mise à jour » au début des Conditions de vente. Veuillez consulter l’Addendum pour plus de détails sur vos droits légaux. Si l’Addendum ne décrit pas les droits spécifiques en vertu de la loi locale, Plume vous fournira un préavis écrit de 30 jours de la modification des présentes Conditions de vente. Si une modification des présentes Conditions de vente modifie vos droits ou obligations pour une commande en cours ou un Abonnement actuel (y compris le prix), ou si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions de vente modifiées, vous avez le droit d’annuler votre Abonnement avant la fin de cette période de préavis de 30 jours. Dans le cas contraire, les Conditions de vente modifiées entreront en vigueur dès votre acceptation ou trente (30) jours après vous en avoir informé, selon la première éventualité.

10.2 Les litiges découlant des présentes Conditions de vente seront résolus conformément à la version des présentes Conditions de vente qui était applicable au moment où le litige est survenu.

11. Limitations de responsabilité

Les limitations de responsabilité de la présente Section 11 s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi. Veuillez consulter l’Addendum à la fin des Conditions de vente ci-dessous pour savoir si ces limitations de responsabilité s’appliquent à vous selon votre lieu de résidence.

Nous ne déclinons aucun droit qu’il nous est interdit de décliner en vertu de la loi applicable. Si une clause de non-responsabilité entre en conflit avec la loi applicable, la portée des limitations de responsabilité applicables sera le minimum autorisé en vertu de ladite loi.

Sauf indication expresse dans la Garantie limitée et l’Addendum, LES PRODUITS PLUME, ABONNEMENTS ET BOUTIQUES, ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES VIA LA BOUTIQUE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

PLUME ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET AGENTS (ENSEMBLE, LES ENTITÉS PLUME) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À LA BOUTIQUE ET À TOUT LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE LA BOUTIQUE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS PLUME NE GARANTISSENT PAS QUE LA BOUTIQUE SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET PLUME NE GARANTIT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.

En ce qui concerne les Produits Plume, vous pouvez choisir de faire une réclamation en vertu des présentes Conditions de vente, de la Garantie limitée ou des deux, mais vous ne pouvez pas récupérer deux fois au titre de la même perte. Pour initier un retour dans le cadre de la Garantie limitée pour votre Produit Plume, vous devez contacter Plume conformément aux procédures énoncées dans la Garantie limitée.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DES POINTS DE VENTE OU DES ENTITÉS PLUME NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT L’UNE QUELCONQUE DES ENTITÉS PLUME OU DES POINTS DE VENTE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACCÉDEZ À LA BOUTIQUE ET À LA PLATEFORME D’APPLICATIONS À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN LIEN AVEC LA BOUTIQUE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR.

Tous les Produits Plume et les Abonnements achetés par l’intermédiaire de la Boutique sont fournis « en l’état », sauf indication contraire dans la Garantie limitée ou les conditions spécifiques applicables à l’Abonnement, le cas échéant. En ce qui concerne les Produits Plume, vous pouvez choisir de faire une réclamation en vertu des présentes Conditions de vente, de la Garantie limitée ou des deux, mais vous ne pouvez pas récupérer deux fois au titre de la même perte. Pour initier un retour dans le cadre de la Garantie limitée pour votre Produit Plume, vous devez contacter Plume conformément aux procédures énoncées dans la Garantie limitée.

Vous utilisez les Produits Plume et les Abonnements à votre propre discrétion et à vos risques et périls. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous êtes seul responsable (et Plume décline par les présentes) de toute perte, responsabilité ou dommage résultant de votre utilisation d’un Produit Plume et/ou d’un Abonnement, y compris les dommages ou pertes de votre Produit Plume, d’autres périphériques connectés au Produit Plume, d’un ordinateur, d’un appareil mobile et de tous les autres éléments de votre domicile.

12. Limitation de responsabilité

VEUILLEZ CONSULTER L’ADDENDUM POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUENT À VOUS SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE.

NOUS NE LIMITONS NI N’EXCLUONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE OÙ TOUTE LIMITATION OU EXCLUSION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EST EN CONFLIT AVEC LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS PLUME SERA LE MINIMUM AUTORISÉ EN VERTU DE LADITE LOI.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, MAIS ELLES NE SONT PAS APPLICABLES LORSQUE LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 12 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. Résolution des litiges

13.1 Droit applicable : Si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions de vente seront régies par les lois des tribunaux de votre lieu de résidence habituel et tout litige les concernant sera résolu en vertu de celles-ci. Si un point de litige n’est pas traité par les lois des tribunaux de votre lieu de résidence habituel, alors les présentes Conditions de vente sont régies par les lois de l’État de Californie.

13.2 Plateforme ODR : Dans l’Union européenne, un consommateur peut recourir à des moyens extrajudiciaires pour traiter les plaintes et les réclamations. Une plateforme pour un système de résolution des litiges en ligne à l’échelle de l’UE pour les litiges entre les consommateurs et les entreprises est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr (Plateforme ODR). La Plateforme ODR est un site web interactif et multilingue avec un guichet unique pour les consommateurs et les entreprises cherchant à résoudre un litige en dehors du tribunal concernant les obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou de service en ligne. Plume n’est pas tenue de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

14. Dispositions diverses

14.1 Conditions générales. Les présentes Conditions de vente, ainsi que tout autre accord expressément incorporé par référence aux présentes Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord exclusif conclu entre vous et Plume concernant votre utilisation de la Boutique. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions de vente ou vos droits en vertu des présentes Conditions de vente, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Plume. Nous pouvons céder les présentes Conditions de vente à tout moment sans préavis ni consentement. Le manquement à exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout autre moment après cela, et une renonciation de notre part à toute violation ou manquement aux présentes Conditions de vente, ou à toute disposition des présentes Conditions de vente, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. Si une partie quelconque des présentes Conditions de vente est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la partie inapplicable prendra effet dans toute la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Vous et Plume êtes des entrepreneurs indépendants dans l’exécution de chaque partie des présentes Conditions de vente. Aucune disposition des présentes Conditions de vente n’est destinée à créer ou ne doit être interprétée comme créant une relation employeur-employé ou un partenariat, une agence, une coentreprise ou une franchise. Vous et Plume êtes et serez seuls responsables de vos/ses employés et agents respectifs et des coûts et dépenses de main-d’œuvre respectifs découlant de ces employés et agents. L’utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions de vente est uniquement à des fins de commodité et n’aura aucun impact sur l’interprétation de toute disposition.

14.2 Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Plume pour obtenir des informations relatives à notre recueil, utilisation, stockage et divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité de Plume est incorporée par cette référence aux présentes Conditions de vente et en fait partie intégrante.

14.3 Conditions de la plateforme d’applications. Votre utilisation d’une Plateforme d’applications est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables à la Plateforme d’applications.

14.4 Consentement aux communications électroniques. Les communications entre vous et Plume peuvent utiliser des moyens électroniques. Sauf lorsque la loi en vigueur l’interdit, vous (a) consentez à recevoir des communications sur les présentes Conditions de vente de Plume sous forme électronique (e-mail) à l’adresse e-mail que vous nous fournissez ; et (b) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que Plume vous fournit par e-mail répondent à toute exigence légale qui s’applique à ces communications écrites.

14.5 Événements échappant au contrôle de Plume. Plume n’est pas responsable de toute violation des présentes Conditions de vente qui échappe au contrôle de Plume, y compris les actions ou inactions des autorités gouvernementales, civiles ou militaires ; les incendies ; les grèves ; les lock-out ou autres conflits du travail ; les inondations ; les actes terroristes ; les guerres ; les émeutes ; les vols ; les pandémies ; les épidémies ; les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles. Plume prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences d’une telle cause.

15. COMMENT CONTACTER PLUME
Nous comprenons que les présentes Conditions de vente contiennent de nombreuses informations à lire et à comprendre. Si vous avez des questions, veuillez contacter Plume à l’adresse support@plume.com.

ADDENDUM

RÉSIDENTS DE BELGIQUE, D’ALLEMAGNE, DE SUISSE ET DU ROYAUME-UNI

Un Client qui est informé d’un changement conformément à la Section 3 ou à la Section 10 aura le droit de résilier la relation contractuelle avec Plume sans indemnisation.

Pour les Produits Plume et les Abonnements achetés par les Consommateurs, les présentes Conditions de vente sont complétées comme suit :

(A) DROIT DE RÉTRACTATION. En application de la législation européenne ou britannique applicable en matière de consommation : Si vous êtes un consommateur qui a acheté des Produits Plume ou un Abonnement dans la Boutique, vous avez le droit légal de vous retirer de l’Abonnement sans avoir à vous justifier dans un délai de quatorze (14) jours.

(i) La période d’annulation légale expire en vertu de la loi (a) pour les Produits Plume, quatorze (14) jours après la date à laquelle vous (ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous) prenez physiquement possession du dernier Produit Plume soumis à la même Commande, et (b) pour un Abonnement, quatorze (14) jours après la date d’entrée dans le Contrat (c.-à-d. la date de Confirmation de commande).

(ii) Pour exercer le droit d’annulation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du Contrat au moyen d’une déclaration sans ambiguïté (par ex., lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail à support@plume.com). Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation de Plume ou le modèle fourni ci-dessous, mais l’utilisation de ces méthodes n’est pas obligatoire.

(iii) Pour que la période d’annulation indiquée au point (A)(i) ci-dessus soit honorée, vous devez envoyer à Plume votre communication relative à l’exercice du droit d’annulation avant l’expiration de ce délai d’annulation. Veuillez indiquer comment et quand vous avez acheté le Produit Plume et la raison de votre retour du Produit Plume, bien que ces renseignements ne soient pas requis par la loi et que le fait de ne pas inclure ces renseignements n’affectera pas votre droit à un remboursement.

(iv) Plume vous fournira une Autorisation de retour de matériel (RMA) à inclure dans votre envoi de retour à Plume afin que Plume puisse identifier votre envoi et fournir une adresse de retour.

(B) EFFET DE LA RÉTRACTION. Si vous exercez le droit de rétractation énoncé ci-dessus (A)(i), nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part pour les Produits Plume, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher proposé par Plume) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d’annulation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits Plume ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de l’expédition des Produits Plume à Plume, la date la plus proche prévalant.

(i) Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un moyen différent. Ce remboursement n’entraînera aucuns frais pour vous.

(ii) Vous devez nous retourner les Produits Plume sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous retournez les Produits Plume avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.

(iii) À moins que le Produit Plume ne soit défectueux ou ne soit pas conforme à la description, vous devrez couvrir les coûts directs de retour du Produit Plume. Ces coûts sont estimés à un maximum d’environ 20 EUR ou 20 GBP £. Plume peut, à titre gracieux, choisir d’inclure des étiquettes d’expédition de retour à notre discrétion.

(iv) Vous avez l’obligation légale de protéger le Produit Plume en votre possession avant de demander un remboursement. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons déduire le coût de tout dommage jusqu’au prix du Produit Plume, qui est déduit du remboursement que vous avez reçu. Cette déduction n’est encourue que pour des dommages autres que ceux nécessaires à l’établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du Produit Plume.

(v) Si un Produit Plume que vous commandez est endommagé ou défectueux lorsqu’il vous est livré ou si un défaut est survenu, vous pouvez avoir un ou plusieurs recours juridiques à votre disposition, selon le moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez qu’un Produit Plume a été livré endommagé ou défectueux ou a développé une défaillance, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et le numéro de référence de votre commande.

CONSOMMATEURS EN BELGIQUE

Les Conditions de vente sont soumises aux dispositions de la garantie légale contre les biens et services défectueux applicables en Belgique et qui sont décrites ci-dessous.

CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE

Section 8

La 2e phrase ne s’applique pas.

Section 10

Des modifications aux présentes Conditions de vente vous seront proposées au moins six (6) semaines avant la date proposée à laquelle elles entrent en vigueur. Les modifications ne sont effectives que si vous les acceptez. Votre silence ne sera considéré comme une acceptation de l’offre de modification (consentement fictif) que si l’offre de modification est faite pour respecter un changement obligatoire de la situation juridique et que Vous n’avez pas rejeté notre offre de modification avant la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. Nous attirons votre attention sur les conséquences de votre silence dans le cadre de l’offre de modification. La fiction du consentement ne s’applique pas aux changements qui affectent les principales obligations d’exécution du contrat et les frais des principaux services, ainsi qu’aux changements qui visent un paiement de votre part, qui sont équivalents à la conclusion d’un nouveau contrat, ou qui modifieraient significativement le rapport d’exécution et de contrepartie convenu précédemment en notre faveur. Si nous utilisons la fiction du consentement, vous pouvez résilier le contrat affecté par la modification sans préavis et gratuitement avant la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. Nous vous le signalerons spécifiquement dans notre offre de modification.

Section 11 (Exclusions) et Section 12 (Limitation de responsabilité)

Plume exclut sa responsabilité en cas de manquements à ses obligations par négligence légère, dans la mesure où cela n’affecte pas les dommages résultant d’un préjudice à la vie, à un membre ou à la santé ou de garanties ou réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, la responsabilité en cas de manquement aux obligations dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du Contrat et sur lesquelles vous pouvez vous fier régulièrement reste inchangée. Il en va de même pour les manquements aux obligations par nos agents indirects.

Section 13

Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de la procédure civile allemande comme compétents en matière de consommation et le consommateur peut choisir la juridiction du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

CONSOMMATEURS SUISSE

Section 11 (Exclusions) et Section 12 (Limitation de responsabilité)

Toute exclusion de responsabilité causée par une intention illégale et une négligence grave ainsi que pour les dommages soumis à la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits et pour les blessures corporelles et le décès ne sont pas valides en Suisse.

CONSOMMATEURS AU ROYAUME-UNI

Notre responsabilité envers vous

En dépit de toute formulation des présentes Conditions de vente qui pourrait énoncer le contraire, nous sommes responsables des pertes que vous subissez et qui sont causées par notre violation des présentes Conditions de vente, à moins que cette perte ne soit :

• Inattendue : Cela signifie qu’il n’était pas évident que cela se produirait et que rien de ce que vous nous avez dit avant que nous acceptions votre commande ne signifiait que nous aurions dû nous y attendre (en droit, la perte était « imprévisible »).

• Causée par un événement retardateur échappant à notre contrôle. Tant que nous avons pris les mesures énoncées à la Section 14.5.

• Évitable. Quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables. Par exemple, des dommages à votre Produit Plume que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils pour appliquer une mise à jour gratuite ou en suivant correctement les instructions d’utilisation.

• Une perte d’activité. Nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous subissez en lien avec votre commerce, votre activité, votre métier ou votre profession.

Norme des produits Plume

En vertu du droit de la consommation anglais, les Produits Plume doivent être tels que décrits, adaptés à l’usage prévu et de qualité satisfaisante.

Pendant la durée de vie prévue de vos Produits Plume, vos droits légaux vous donnent droit à ce qui suit : (i) jusqu’à 30 jours : si vos marchandises sont défectueuses, vous pouvez obtenir un remboursement ; (ii) jusqu’à six mois : vous avez droit à une réparation ou à un remplacement dans un délai raisonnable, et si vos marchandises ne peuvent pas être réparées ou remplacées, vous avez droit à un remboursement intégral, dans la plupart des cas ; (iii) jusqu’à six ans : si vos marchandises ne durent pas un temps raisonnable, vous pouvez avoir droit à un certain remboursement.

Nous ne déclinons aucune de ces exigences. Outre les exceptions énoncées dans la section « Notre responsabilité envers vous » immédiatement ci-dessus, nous ne limitons pas notre responsabilité pour les pertes que vous subissez et qui sont causées par notre manquement à ces exigences.

En ce qui concerne les services que nous vous fournissons, nous les fournirons avec un soin et des compétences raisonnables et conformément aux informations que nous vous avons fournies. Si nous ne respectons pas ces obligations, notre responsabilité envers vous sera limitée au montant que vous avez payé pour ces services.

Variation de prix

En ce qui concerne notre droit de modifier le prix d’un Abonnement que vous avez souscrit, comme indiqué dans les présentes Conditions de vente, en plus de vous fournir un préavis de 30 jours pour cette modification, vous aurez le droit d’annuler votre Abonnement dans ce délai de préavis avant l’entrée en vigueur de la modification du prix.